Arrêté grand-ducal du 13 mars 2007 autorisant la Fondation Pensionnat Notre-Dame (Sainte-Sophie) à faire fonctionner outre des classes de l'enseignement primaire et post-primaire luxembourgeois, des classes de l'enseignement préscolaire et primaire suivant les programmes français

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement privé et portant abrogation des articles 83 à 87 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire, notamment l’article 3;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La Fondation Pensionnat Notre-Dame (Sainte-Sophie) est autorisée à faire fonctionner outre des classes de l’enseignement primaire et post-primaire luxembourgeois, des classes de l’enseignement préscolaire et primaire suivant les programmes français à partir de l’année scolaire 2007/2008.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale, et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 13 mars 2007.Henri