LegalizeLoi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au Sieur Bachiene van Hees, lieutenant-adjudant au 2e bataillon du contingent à Diekirch
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,
Vu la demande du sieur Eppo-Chrétien Bachiene van Hees, lieutenant-adjudant au 2e bataillon du contingent luxembourgeois, à Diekirch, né le 28 octobre 1813, à Bergen-op-Zoom (Pays-Bas), tendant à être naturalisé Luxembourgeois ;
Attendu que les formalités prescrites par l’art. 3 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2 , ont été observées ;
Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’article 2 de ladite loi ;
La Chambre des Députés a adopté et Noua sanctionnons ce qui suit :
Art. 1.
La naturalisation est accordée audit sieur Eppo-Chrétien Bachiene van Hees.
Art. 2.
Cette naturalisation est conférée gratuitement.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous cens que la chose concerne.
La Haye, le 9 février 1849.
GUILLAUME.
Par le Roi Grand-Duc :
Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S.M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,
J. PAQUET.
L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, présidera du Conseil,
WILLMAR.
Date de l’acte d’acceptation
(article 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2).
La naturalisation accordée par la loi publiée cidessus, a été acceptée le 8 mars 1849 par le sieur Bachiene van Hees (Eppo-Chrétien), ainsi qu’il conste d’un procès-verbal dressé par l’échevin f.f. de bourgmestre de la ville de Diekirch, et dont l’expédition a été reçue à l’administration générale de la justice.
L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,
WILLMAR.
Inséré au Mémorial législatif et administratif le 16 mars 1849.
L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,
WILLMAR.