LegalizeLoi du 14 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Zinnen, chef de musique au 2e bataillon, du contingent luxembourgeois à Diekirch
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.,
Vu la demande du sieur Jean-Antoine Zinnen, chef de musique du 2e bataillon du contingent à Diekirch, né le 25 avril 1827, à Neuerbourg (Prusse), tendant à être naturalisé Luxembourgeois ;
Attendu que les formalités prescrites par l’art. 3 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2 , ont été observées ;
Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’article 2 de ladite loi ;
La Chambre des Députés a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit ;
Art. 1er.
La naturalisation est accordée audit sieur Jean-Antoine Zinnen.
Art. 2.
Cette naturalisation est conférée gratuitement.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 14 février 1849.
GUILLAUME.
Par le Roi Grand-Duc :
Le secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,
J. PAQUET.
L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,
WILLMAR.
Date de l’acte d’acceptation
(article 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2).
La naturalisation accordée par la loi publiée cidessus, a été acceptée le 9 mars 1849 par le sieur Zinnen (Jean-Antoine), ainsi qu’il conste d’un procès-verbal dressé le même jour par l’échevin f. f. de bourgmestre de la ville de Diekirch, et dont l’expédition a été reçue à l’administration générale de la justice.
L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,
WILLMAR.
Inséré au Mémorial législatif et administratif le 31 mars 1849.
L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,
WILLMAR.