Loi du 9 janvier 1852, N° 32, ordonnant le transfert d’une somme de frs. 32346,78 du budget des travaux publics de l’exercice 1849, au même budget de l’exercice 1851

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. etc.

De commun accord avec la Chambre des Députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Une somme de trente-deux mille trois cent quarante-six francs septante-huit centimes, sera transférée à la section IV , art. 4 (constructions neuves, côte d’Eich et Neudorf) du budget des travaux publics de l’exercice 1851, des différentes positions ci-après indiquées du budget des travaux publics de l’exercice 1849, savoir :

5280

fr. de la section I, art. 1 (personnel, Administrateur-général);

2250

fr. de la section II, art. 9 (entretien des bâtitiments et du mobilier des établissements d’instruction publique);

3550

fr. de la même section art. 19 (garde-corps en fonte sur le pont d’Eich) ;

1900

fr. de la même section, art 24 (pont sur la Rodbach entre les deux Platen);

1290

fr. de la même section, art. 29 (dépenses diverses et imprévues) ;

3630

fr. de la même section , art. 30 (dépenses arriérées sur des exercices clos) ;

11700

fr. de la même section, art. 31 (10^e retenus en garantie sur le prix de travaux publics exécutés) ; et

2746

fr. 78 ct. de la même section, art. 32 (mise en état des chemins de grande vicinalité).

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 9 janvier 1852. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc : Le Secrétaire attaché au cabinet de S.M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G. D’OLIMART.

L’Administrateur-général, chargé prov. des travaux publics, ULRICH.