Loi du 23 décembre 1861, portant approbation d’une convention pour le prolongement de la ligne de chemin de fer du Nord

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Revu la loi du 26 décembre 1858, relative aux chemins de fer du Grand-Duché ;

Notre conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de l’Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est approuvée la convention du 8 décembre 1860 annexée à la présente, portant concession à la Société Guillaume-Luxembourg du prolongement de la ligne de chemin de fer du Nord jusqu’à la frontière du Nord du Grand-Duché, dans la direction du cours de la Sûre et de la Clerf vers Liége.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 23 décembre 1861.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Bar. V. DE TORNACO. Le Directeur-général des finances , ULVELING. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice , M. JONAS.

Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince : Le Secrétaire , G. D'OLIMART.