Loi du 30 décembre 1862 portant suppression de l'impôt des barrières sur les routes de l'État

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

L'impôt des barrières sur les routes de l'État est supprimé à dater du 1^er janvier 1863.

Mandons et ordonnons que la présente loi doit être insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 30 décembre 1862.

Le Directeur-général des finances, ULVELING.

Pour le Roi Grand-Duc :

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince :

Le Secrétaire, G. D'OLIMART.