Loi du 15 février 1875, concernant la nomination d’un secrétaire adjoint auprès du Conseil d’Etat

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 février 1875 et celle du Conseil d’État du 12 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

II sera nommé un secrétaire adjoint auprès du Conseil d’État.

Ce fonctionnaire jouira d’une indemnité à fixer par le Gouvernement et dont le montant ne pourra dépasser 1000 francs par an.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouv^t, F. DE BLOCHAUSEN.

Luxembourg, le 15 février 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.