Loi du 12 août 1875, autorisant la vente d’un terrain domanial attenant au fort Wedell

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 99 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet dernier et celle du Conseil d’État du 30 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à vendre au profit de l’État, sous les clauses et conditions qu’il déterminera, un terrain domanial (terre labourable), d’une contenance d’environ un hectare, attenant au fort Wedell.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne,

Le Ministre d'État, Président du Gouv^t, F. DE BLOCHAUSEN.

Sœstdijk, le 12 août 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI , PRINCE DES PAYS-BAS.