Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturalisation à M. Léopold Michel, marchand de peaux à Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Léopold Michel, marchand de peaux à Luxembourg, né à Frisange le 11 juillet 1835 ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 décembre 1875, et celle du Conseil d’État du 31 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée au dit M. Léopold Michel.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur-général de la justice, Alph. FUNCK.

Weimar, le 10 janvier 1876.Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.