Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jules-Michel Levy, négociant à Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Jules-Michel Levy, négociant à Luxembourg, né en cette ville le 31 mars 1852 ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 4 avril 1876, et celle du Conseil d’État du 28 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée au dit Jules-Michel Levy.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l’intérieur, N. SALENTINY.

La Haye, le 6 mai 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.