Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Charles Ackermann, marchand de cuirs à Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Charles Ackermann, marchand de cuirs à Luxembourg, né en cette ville le 27 juillet 1850 ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 4 avril 1876, et celle du Conseil d’État du 28 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu a second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée au dit M. Charles Ackermann.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l’intérieur, N. SALENTINY.

La Haye, le 6 mai 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.