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Loi du 4 mai 1877 ayant pour objet la construction de bâtiments pour le service de la poste et des télégraphes près de la gare centrale

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 avril 1877, et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à construire, près de la gare centrale, les bâtiments nécessaires pour l'installation du service des postes et télégraphes, et à acquérir l'emplacement nécessaire à cette fin de la société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ou de ses ayants-droits.

Un premier crédit de fr. 35,000, à rattacher à l'art. 87ter du budget de 1877, est alloué à cette fin à la Direction générale de la justice.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 4 mai 1877.

Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Pour le Directeur général de la justiceN. SALENTINY

Le Directeur général des finances,V. DE ROEBÉ.