Loi du 29 janvier 1890, concernant la cession de parcelles domaniales à la ville de Luxembourg et à la commune de Hollerich

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 janvier courant et celle du Conseil d’État du 24 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Le Gouvernement grand-ducal est autorisé à céder, sous les conditions à déterminer par lui et, au besoin, gratuitement :

a) à la ville de Luxembourg :

1° une partie du terrain provenant de la ci-devant caserne Vauban, d’une contenance de 11 ares 76 centiares, pour servir d’emplacement à la construction d’une maison presbytériale ;

2° une partie d’un terrain provenant de la ci-devant forteresse fédérale, située à gauche et aux abords de l’avenue de la gare, d’une contenance de 37 ares 35 centiares, pour servir d’emplacement à la construction d’une maison d’école.

b) à la commune de Hollerich :

une partie du terrain provenant de l’ancien fort Wedell, d’une contenance de 18 ares 93 centiares, pour servir d’emplacement à la construction d’une maison d’école.

Cette cession aura lieu avec exemption des droits de timbre, d’enregistrement et d’hypothèque.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 29 janvier 1890.

Le Directeur général des finances, MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics, THORN.

GUILLAUME.