Loi du 15 février 1892 concernant la vente d’une partie de deux parcelles de terre appartenant au douaire curial de Grevenmacher

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 février courant et celle du Conseil d’État du 12 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est autorisée, sous les conditions à déterminer par le Gouvernement, la vente d’une partie de deux parcelles de terre, d’une contenance de soixante un mètres carrés, appartenant au douaire curial de Grevenmacher. situées sur le territoire de la commune de Grevenmacher et inscrites sous les n^os A 2682 et 2724 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 15 février 1892. ADOLPHE.