Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Jean Vax, boulanger et aubergiste à Kayl
Texte en vigueur a fecha 1970-01-02
Aucune donnée disponible pour cette date.
Nous utilisons des cookies Google Analytics pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer. Nous ne collectons pas de données personnelles. Confidentialité