Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Tomé Modesto, cabaretier à Dudelange

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 31 juillet 1913 et celle du Conseil d’Etat du 1^er août 1913, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Tomé Modesto, né à Agordo (Italie), le 30 juillet 1874, et demeurant à Dudelange.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Château de Hohenbourg le 11 août 1913.MARIE-ADÉLAÏDE.