Loi du 24 février 1920 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1920

Nous CHARLOTTE, par Ia grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés:

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 février ct, et celle du Conseil d'État du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;

Article unique.

II est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 20.000.000 fr. pour couvrir les dépenses courantes a effectuer pendant les mois de mars; et avril 1920 conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons, que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,E. REUTIER.N. WELTERA. LIESCH.A. NEYENS.A. PESCATORN.R. de WAHA.

Luxembourg, Ie 24 février 1920.Charlotte.