Loi du 26 avril 1922 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de mai 1922

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 7 avril ct., et celle du Conseil d'État du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 11.184.900 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de mai 1922 conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,E. REUTER.A. NEYENS.R. DE WAHA.G. LEIDENBACH.Jos. BUCH.

Château de Berg, le 26 avril 1922.CHARLOTTE.