Loi du 4 août 1927 concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 8 juillet 1927 et celle du Conseil d'Etat du 15 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;

Article unique.

Sont approuvés le Modus vivendi conclu entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement de la République française le 8/9 octobre 1925, ainsi que l'avenant à cet arrangement conclu entre les mêmes le 12 mars 1927 et concernant l'exploitation des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,J. Bech.Le Directeur général des travaux publics,A. Clemang.Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Château de Berg, le 4 août 1927.Charlotte.