Loi du 5 janvier 1938, concernant l'agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 1^er décembre 1937 et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck.

Un premier crédit de deux millions de francs sera inscrit à cet effet sous l'art. 1567 du budget des dépenses de l'exercice 1937.

Art. 2.

Pour couvrir la dépense, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt jusqu'à concurrence de la somme de 5,5 millions de francs.

La forme et les conditions d'émission de cet emprunt seront déterminées par Notre Ministre des Finances.

Il est inséré au budget des recettes de l'exercice 1937 un art. 87bis avec le libellé;

Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck, autorisé par la loi du 5 janvier 1938.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,P. Dupong.Le Ministre des Travaux publics et du Service sanitaire,R. Blum.

Château de Berg, le 5 janvier 1938.Charlotte.