Loi du 28 janvier 1948 ayant pour objet d'allouer au Gouvernement un crédit provisoire pour le mois de février 1948

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 janvier 1948 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 268.691.585,- francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de février 1948, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,Pierre Dupong.Joseph Bech.Nicolas Margue.Eugène Schaus.Lambert Schaus.Alphonse Osch.Robert Schaffner.

Luxembourg, le 28 janvier 1948.Charlotte.