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Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet d'autoriser l'alinéation d'une vigne appartenant au douaire de Lenningen

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiement de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 avril 1954 et celle du Conseil d'Etat du 22 avril 1954 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente d'une vigne appartenant au douaire curial de Lenningen, située commune de Lenningen, section C de Branen büsch, au lieu-dit «unter Konwelt», N° 168/2220, d'une contenance de 20 ares 90 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 24 avril 1954.Charlotte.