Loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 novembre 1954 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome, le 6 décembre 1951.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,Ministres des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre de l'Agriculture,Emile Colling.

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 1954.Charlotte.