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Loi du 13 décembre 1956 ayant pour objet: a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.138.127.000,-francs pour les mois de janvier, février et mars 1957, et b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, aux articles 4 à 8 et là l'article 9, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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