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Loi du 16 mai 1957 portant approbation de l'Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 16 décembre 1955

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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