LegalizeLoi du 6 juin 1959 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat Rhéno-Palatin concernant l'aménagement d'installations hydro-électriques sur l'Our, signée à Trèves le 10 juillet 1958
Texte en vigueur a fecha 1970-01-02
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