Loi du 7 novembre 1968 autorisant l'aliénation de deux parcelles domaniales sises commune de Clervaux

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 octobre 1968 et celle du Conseil d'Etat du 25 octobre 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange de deux parcelles sises Commune de Clervaux et inscrites au cadastre comme suit:

sapinière, section A de Clervaux, lieu-dit «Klauresberg» partie du N° 679/2479 d'une contenance de 6,20 ares;

sapinière, section D de Reuler, lieu-dit «Klauresberg», partie du N° 313/2153 d'une contenance de 21,90 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du TrésorPierre Werner

Palais de Luxembourg, le 7 novembre 1968Jean