Loi du 11 juin 1971 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche, signé à Luxembourg, le 8 octobre 1970

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 mai 1971 et celle du Conseil d'Etat du 18 mai 1971 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche, signé à Luxembourg, le 8 octobre 1970.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre de l'Education Nationale,Jean DupongLe Ministre des Affaires Culturelles,Madeleine Frieden

Château de Berg, le 11 juin 1971Jean