Loi du 14 mars 1973 portant approbation de l'Avenant à la Convention sur la sécurité sociale signée le 12 février 1965 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Portugal, fait à Luxembourg, le 5 juin 1972

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 février 1973 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 1973 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Avenant à la Convention sur la sécurité sociale signée le 12 février 1965 entre le Grand-Duché du Luxembourg et la République du Portugal, fait à Luxembourg, le 5 juin 1972.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 14 mars 1973Jean