Loi du 18 mai 1974 autorisant la construction d'un stade multisports en annexe de l'institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 avril 1974 et celle du Conseil d'Etat du 2 mai 1974 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un stade multisports en annexe de l'institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof, et à l'aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de trente-neuf millions de francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Ces dépenses sont imputables sur les crédits d'un article spécial inscrit au budget extraordinaire du ministère de l'éducation physique et des sports.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,Gaston ThornLe Ministre des Finances,Pierre WernerLe Ministre des Travaux Publics,Jean-Pierre Buchler

Palais de Luxembourg, le 18 mai 1974.Jean