Loi du 24 avril 1976 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève, le 25 mars 1972

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 1976 et celle du Conseil d'Etat du 25 mars 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

• Est approuvé le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève, le 25 mars 1972.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre de la Santé Publique,Emile KriepsLe Ministre de la Justice,Robert Krieps

Château de Berg, le 24 avril 1976Jean