Loi du 20 juin 1977 portant approbation de l'Avenant à la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse, signé à Berne, le 26 mars 1976

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 mai 1977 et celle du Conseil d'Etat du 17 mai 1977 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

Est approuvé l'Avenant à la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse, signé à Berne, le 26 mars 1976.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,Benny Berg

Château de Berg, le 20 juin 1977Jean