Loi du 3 août 1977 portant approbation de la Convention Benelux en matière d'armes et de munitions et de son annexe, signées à Bruxelles, le 9 décembre 1970

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 juin 1977 et celle du Conseil d'Etat du 7 juillet 1977 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvées la Convention Benelux en matière d'armes et de munitions et son annexe, signées à Bruxelles, le 9 décembre 1970.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre de la Justice,Robert Krieps

Palais de Luxembourg, le 3 août 1977Jean