Loi du 10 avril 1978 portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque, signé à Luxembourg, le 17 juin 1976

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 février 1978 et celle du Conseil d'Etat du 14 mars 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

Est approuvé l'Accord culturel entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque, signé à Luxembourg, le 17 juin 1976.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre des Affaires Culturelles,Robert Krieps

Château de Berg, le 10 avril 1078Jean