Loi du 16 novembre 1978 portant approbation du Deuxième Avenant, signé à Lisbonne, le 20 mai 1977, à la Convention entre le Luxembourg et le Portugal sur la sécurité sociale, signée le 12 février 1965

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 octobre 1978 et celle du Conseil d'Etat du 16 octobre 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Deuxième Avenant, signé à Lisbonne, le 20 mai 1977, à la Convention entre le Luxembourg et le Portugal sur la sécurité sociale, signée le 12 février 1965.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,Benny Berg

Château de Berg, le 16 novembre 1978Jean