Loi du 16 novembre 1978 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Consdorf

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 octobre 1978 et celle du Conseil d'Etat du 26 octobre 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle boisée inscrite au cadastre de la commune de Consdorf, section D du Marscherwald, lieu-dit «Christnacher Teil des Marscherwaldes» sub partie du numéro 43/1 d'une contenance de 50 ares, formant le lot A d'un plan cadastral du 28 novembre 1966.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Jacques F. Poos

Château de Berg, le 16 novembre 1978Jean