Loi du 22 novembre 1979 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un terrain domanial situé à Vianden

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 octobre 1979 et celle du Conseil d'Etat du 25 octobre 1979 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée, l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un terrain domanial situé à Vianden, inscrit au cadastre de la commune de Vianden, section A de Scheuerhof comme suit:

N° 25/1

«Moenchkelterhaus» sapins 70 a 20 ca

N° 23/689

«Moenchkelterhaus» sapins 0 a 43 ca

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 22 novembre 1979Jean