Loi du 29 avril 1980 portant approbation des Actes relatifs à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés Européennes, signés à Athènes, le 28 mai 1979

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 mars 1980 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés les Actes relatifs à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés Européennes, signés à Athènes, le 28 mai 1979.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,Pierre WernerGaston ThornEmile KriepsCamille NeyJosy BarthelJacques SanterRené KonenFernand BodenJean SpautzErnest MuhlenPaul Helminger

Palais de Luxembourg, le 29 avril 1980Jean