Loi du 3 juillet 1980 autorisant le Gouvernement à faire construire une caserne de gendarmerie à Bereldange, à en aménager les alentours et à en meubler les locaux de service

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juin 1980 et celle du Conseil d'Etat du 10 juin 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire construire une caserne de gendarmerie à Bereldange, à en aménager les alentours et à en meubler les locaux de service.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme visé à l'article qui précède ne peuvent dépasser la somme de quarante millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,René KonenLe Ministre de la Force Publique,Emile KriepsLe Ministre des Finances,Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 3 juillet 1980.Jean