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Loi du 2 avril 1981 portant approbation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980, ouverte à la signature à Washington, le 11 mars 1980

Texte en vigueur a fecha 1981-04-02

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 février 1981 et celle du Conseil d'Etat du 10 mars 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980, ouverte à la signature à Washington, le 11 mars 1980.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Colette Flesch

Palais de Luxembourg, le 2 avril 1981.Jean