Loi du 6 juin 1981 portant approbation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ouverte à la signature le 9 décembre 1948, à Paris

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 mai 1981 et celle du Conseil d'Etat du 19 mai 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ouverte à la signature, le 9 décembre 1948, à Paris.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Ministre de la Justice,Colette Flesch

Palais de Luxembourg, le 6 juin 1981.Jean