Loi du 10 mai 1983 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de parcelles domaniales situées à Lellingen

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 mars 1983 et celle du Conseil d'Etat du 25 mars 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, des parcelles domaniales ci-après désignées, inscrites au cadastre de la commune de Wilwerwiltz, section C de Lellingen comme suit:

N° 28/349

«hinter der Schleid»

haie 33,00 ares

N° 29/356

idem

haie 36,80 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Jacques Santer

Château de Berg, le 10 mai 1983.Jean