Loi du 9 décembre 1983 portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles, le 18 septembre 1980

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 novembre 1983 et celle du Conseil d'Etat du 22 novembre 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles, le 18 septembre 1980.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Colette Flesch

Palais de Luxembourg, le 9 décembre 1983.Jean