Loi du 27 février 1985 portant approbation de l'Accord relatif à la modification de l'Annexe au Statut de l'Ecole européenne portant règlement du Baccalauréat européen, signé à Luxembourg, le 11 avril 1984

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 janvier 1985 et celle du Conseil d´Etat du 5 février 1985 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l´Accord relatif à la modification de l´Annexe au Statut de l´Ecole européenne portant Règlement du Baccalauréat européen, signé à Luxembourg, le 11 avril 1984.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. PoosLe Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,Fernand Boden

Château de Berg, le 27 février 1985.Jean