LegalizeLoi du 13 juin 1989 portant modification des articles 6 et 7 de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mai 1989 et celle du Conseil d´Etat du 18 mai 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La loi du 6 septembre 1983 portant
réforme de la formation des instituteurs;
création d´un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques;
modification de l´organisation de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire est modifiée comme suit:
Aux alinéas 1 et 2 de l´article 6 les termes «et candidates» sont supprimés. L´article 7 est remplacé comme suit: «Chaque année, le ministre de l´éducation nationale arrête le nombre des candidats à admettre à l´Institut pour l´option enseignement primaire et celui des candidats à admettre à l´Institut pour l´option éducation préscolaire».
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,Fernand Boden
Château de Berg, le 13 juin 1989.Jean