Loi du 4 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 octobre 1990 et celle du Conseil d'Etat du 8 novembre 1990 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée partous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la cooperation,Jacques F. PoosLe Ministre de justice,Marc FischbachLe Ministre de la Santé,Johny Lahure

Château de Berg, le 4 décembre 1990.Jean