Loi du 1er février 1991 autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux d'assainissement du barrage d'Esch-sur-Sûre

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 décembre 1990 et celle du Conseil d'Etat du 21 décembre 1990 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux travaux d'assainissement du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser le montant de 750.000.000,- francs, sans préjudice de l'indice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert GoebbelsLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 1^er février 1991.Jean