Loi du 24 mars 1992 concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire à Wiltz

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 janvier 1992 et celle du Conseil d'Etat du 18 février 1992 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Il est créé un établissement d'enseignement secondaire public à Wiltz. Il porte la dénomination «lycée». Une dénomination particulière pourra être octroyée par règlement grand-ducal.

Art. 2.

Le lycée créé selon l'article 1^er et le lycée technique du Nord à Wiltz forment une seule unité administrative placée sous une même direction.

Art. 3.

L'enseignement du lycée est soumis aux lois et règlements en vigueur pour l'enseignement secondaire, celui du lycée technique à ceux en vigueur pour l'enseignement secondaire technique.

Art. 4.

Les qualifications du directeur sont celles requises dans les lycées. Les qualifications du personnel enseignant sont celles requises dans l'ordre d'enseignement concerné.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education Nationale,Marc FischbachLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 24 mars 1992.Jean