Loi du 16 avril 1992 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 mars 1992 et celle du Conseil d'Etat du 24 mars 1992 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. PoosLe Ministre de l'Environnement,Alex Bodry

Château de Berg, le 16 avril 1992.Jean