Loi du 30 mars 1993 autorisant la construction d'un institut pour infirmes moteurs cérébraux à Luxembourg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 janvier 1993 et celle du Conseil d'Etat du 9 février 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un institut pour infirmes moteurs cérébraux à Luxembourg, y compris l'acquisition des équipements spéciaux ainsi que les aménagements extérieurs.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 1.150.000.000,- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre desTravaux Publics,Robert GoebbelsLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Luxembourg, le 30 mars 1993.Jean